Comment vendre un bien immobilier à Toulouse après héritage ?

Comment vendre un bien immobilier à Toulouse après héritage ?

Comment vendre un bien immobilier à Toulouse après héritage ?

 

Vous venez d’hériter d’un bien immobilier à Toulouse et souhaitez le vendre ? Les démarches et dispositifs à suivre peuvent s’avérer compliqués à appréhender. Découvrez ici les différentes étapes afin de vous assurer que la succession se passe sans problème.

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1. Rendez-vous avec un notaire

La première étape est la rencontre avec le notaire, indispensable pour affirmer le caractère légal de la succession. A partir de plusieurs éléments que vous devez lui fournir, il va pouvoir créer par la suite l’attestation de propriété qui constate la transmission du bien. Veillez à lui amener :

  • l’acte de décès
  • le livret de famille
  • le contrat de mariage
  • le testament du défunt
  • l’état civil des héritiers présents

2. Signature de l’acte de notoriété

L’acte de notoriété est le premier acte rédigé par le notaire. Il officialise votre qualité d’héritier. C’est grâce à lui que vous pouvez débloquer les comptes du défunt, percevoir des pensions (capital-décès…) ou résilier les abonnements téléphoniques du logement.

3. Le bilan de patrimoine et les formalités hypothécaires et fiscales

Le notaire liste ensuite les biens du défunt : comptes bancaires, biens immobiliers… Il peut ensuite rédiger la déclaration de succession et établir une attestation immobilière pour les immeubles auprès du Service de publicité foncière, le cas échéant.

4. Le partage des biens

Le partage des biens est l’étape suivante.

Les héritiers peuvent aussi décider de ne pas partager. Ils sont alors en “indivision”. Néanmoins, même des années après le décès, ils peuvent sortir de l’indivision et partager les biens. En cas de désaccord grave, il est nécessaire de s’adresser au juge.

5. Les frais en cas d’héritage de bien immobilier

La loi encadre le montant des frais de notaire, qui cumulent les tarifs réglementés à sa rémunération (émoluments) : l’attestation immobilière notamment peut coûter de 0,5% à 2% du montant du bien. Ces frais sont cependant à régler par les héritiers. En effet, dans le cadre d’un héritage, ce sont à eux de régler tous les frais. Ils s’appliquent sur l’actif net, hors dettes.

Les frais de succession, quant à eux, dépendent du lien de parenté avec le défunt.

  • Le conjoint en est exempté
  • Les enfants et les petits-enfants peuvent payer entre 5 et 45 % du montant net de l’héritage, selon le montant de celui-ci.

Par la suite, rompre une indivision implique aussi une taxe du partage du bien immobilier à régler au notaire. Le montant varie entre 0.8 et 4% de la valeur du bien auquel s’ajoute la TVA.

6. Préparer la vente

Une fois la succession réglée, il vous faut réaliser une étude de marché. Le montant du bien a été estimé lors des passages chez le notaire, mais il est judicieux d’affiner afin de vendre dans les meilleurs délais. Prenez en compte la demande de ce type de bien sur le marché toulousain, la proximité des commerces, transports en commun, écoles…

Obtenez plus de conseils pour réaliser une étude de marché dans notre article “Comment vendre son appartement ou sa maison à Toulouse

7. Les documents nécessaires à la vente

Le jour de la vente, plusieurs documents doivent être réunis afin d’effectuer la transaction.

S’il s’agit d’une copropriété, il faut y ajouter :

  • Les trois derniers procès-verbaux des réunions de copropriétaires
  • Le règlement de la copropriété

Retrouvez aussi notre article sur l’étude et le prix de l’immobilier à Toulouse en 2020.

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